Politique de confidentialité
Todis traite deux catégories bien distinctes de données : celles de nos clients (les entreprises qui utilisent l'API), et celles des utilisateurs finaux dont l'identité est vérifiée pour le compte de ces clients. Cette page couvre les deux.
Responsable de traitement
Kohex (voir mentions légales) est responsable du traitement des données décrites ici. Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@todis.eu.
Données de nos clients (les entreprises qui utilisent Todis)
Lors de la souscription, nous collectons l'adresse email (pour l'envoi du jeton de licence), le nom et prénom du contact, et, si vous les renseignez, le nom de votre société et votre numéro de TVA intracommunautaire. Le paiement lui-même est traité directement par Stripe : nous ne voyons ni ne stockons vos coordonnées bancaires. Nous conservons ensuite, le temps de la relation contractuelle, l'identifiant client Stripe et le volume de requêtes consommées, nécessaires à la facturation et au support.
Données des utilisateurs finaux (en mode hébergé)
Quand un de nos clients utilise l'offre hébergée, la preuve présentée par le portefeuille d'identité numérique d'un utilisateur final transite par nos serveurs le temps strict de la vérification : elle n'est jamais stockée sur disque, jamais journalisée, jamais réutilisée à d'autres fins, et disparaît de notre mémoire une fois la réponse renvoyée à notre client (quelques secondes à quelques minutes selon le type de requête). Nous ne transmettons à notre client que les informations qu'il a explicitement demandées, grâce à la divulgation sélective portée par le format du portefeuille. En auto-hébergement (offre Premium), aucune de ces données ne transite par nos serveurs.
Finalités et bases légales
Fourniture du service souscrit et facturation associée (exécution du contrat, article 6.1.b du RGPD) ; sécurité et prévention des abus, notamment la limitation de débit par client (intérêt légitime, article 6.1.f) ; respect de nos obligations comptables et fiscales (obligation légale, article 6.1.c).
Sous-traitants et destinataires
Stripe (paiement et facturation) : société américaine, transferts encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Scaleway (hébergement de l'infrastructure et envoi des emails transactionnels) : société française, données hébergées en France. Les statistiques de fréquentation du site (GoatCounter) sont auto-hébergées sur notre propre infrastructure, sans cookie et sans partage avec un tiers : aucun outil d'analyse tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est utilisé.
Durée de conservation
Les données de facturation sont conservées pendant la durée imposée par nos obligations comptables (10 ans). Les données de compte client sont conservées le temps de la relation contractuelle puis supprimées ou archivées conformément à la loi. Les preuves d'identité vérifiées en mode hébergé ne sont, comme indiqué plus haut, jamais conservées au-delà de la vérification elle-même.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données personnelles. Pour les exercer, écrivez à contact@todis.eu. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).