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Un pop-up « Avez-vous 18 ans ? » suffit-il ?

Non. La loi oblige le vendeur à exiger une preuve de majorité, et c'est lui qui en répond : jusqu'à 7 500 € d'amende pour une vente d'alcool à un mineur. Un clic sur « oui » ne prouve rien. Une vraie preuve d'âge se demande au paiement et vient d'une source que l'acheteur ne peut pas inventer.

Qui est responsable ? Le vendeur. La loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool (article L3342-1 du code de la santé publique) comme pour les produits du vapotage (article L3513-5). Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive (article L3353-3). Une case à cocher ou un pop-up ne prouve pas l'âge de l'acheteur.

Pourquoi une déclaration ne prouve rien

Le pop-up « Avez-vous 18 ans ? » et la case « j'ai 18 ans » enregistrent ce que l'acheteur dit, pas ce qu'il est. Rien ne distingue un adulte d'un mineur qui clique « oui ». Une telle déclaration ne prouve pas l'âge de l'acheteur.

Ce qu'est une vraie preuve d'âge au paiement

  • Elle vient d'un portefeuille d'identité ou d'une pièce d'identité, pas d'une déclaration : France Identité sur le téléphone, ou pièce d'identité dans le navigateur.
  • Elle se demande au paiement : sans preuve, la commande ne part pas sans votre accord.
  • Elle ne concerne que les produits réservés aux adultes : le reste de la boutique ne change pas.
  • Elle ne laisse rien chez vous : vous recevez une réponse, 18 ans ou plus, oui ou non, ni nom, ni date de naissance, ni pièce d'identité.

Questions fréquentes

Que reçoit ma boutique à la place du pop-up ?

Une réponse : 18 ans ou plus, oui ou non. Ni nom, ni date de naissance, ni pièce d'identité.

Mes autres produits sont-ils concernés ?

Non. Vous désignez les produits réservés aux adultes ; le reste de la boutique ne change pas.

Et un acheteur qui n'a pas de portefeuille d'identité ?

Il peut prouver son âge avec sa pièce d'identité, dans son navigateur, si cette méthode est activée. Elle l'est par défaut et se désactive à tout moment.

Qui est responsable du contrôle de l'âge ?

Le vendeur : la loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool comme pour les produits du vapotage. Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive.