Un pop-up « Avez-vous 18 ans ? » suffit-il ?
Non. La loi oblige le vendeur à exiger une preuve de majorité, et c'est lui qui en répond : jusqu'à 7 500 € d'amende pour une vente d'alcool à un mineur. Un clic sur « oui » ne prouve rien. Une vraie preuve d'âge se demande au paiement et vient d'une source que l'acheteur ne peut pas inventer.
Qui est responsable ? Le vendeur. La loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool (article L3342-1 du code de la santé publique) comme pour les produits du vapotage (article L3513-5). Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive (article L3353-3). Une case à cocher ou un pop-up ne prouve pas l'âge de l'acheteur.
Pourquoi une déclaration ne prouve rien
Le pop-up « Avez-vous 18 ans ? » et la case « j'ai 18 ans » enregistrent ce que l'acheteur dit, pas ce qu'il est. Rien ne distingue un adulte d'un mineur qui clique « oui ». Une telle déclaration ne prouve pas l'âge de l'acheteur.
Ce qu'est une vraie preuve d'âge au paiement
- Elle vient d'un portefeuille d'identité ou d'une pièce d'identité, pas d'une déclaration : France Identité sur le téléphone, ou pièce d'identité dans le navigateur.
- Elle se demande au paiement : sans preuve, la commande ne part pas sans votre accord.
- Elle ne concerne que les produits réservés aux adultes : le reste de la boutique ne change pas.
- Elle ne laisse rien chez vous : vous recevez une réponse, 18 ans ou plus, oui ou non, ni nom, ni date de naissance, ni pièce d'identité.
Mettre une vraie preuve d'âge sur votre boutique
Shopify
L'app Todis Age Verification est publiée sur le Shopify App Store. Boutiques en France au lancement.
Voir la pagePrestaShop
Le module ajoute une étape « Vérification de l'âge » avant le paiement et marque la commande « âge vérifié ».
Voir la pageWooCommerce
L'extension est en validation chez WordPress.org et n'est pas encore installable.
Voir la pageVotre boutique est faite sur mesure ? L'API se branche en une redirection.
Questions fréquentes
Que reçoit ma boutique à la place du pop-up ?
Une réponse : 18 ans ou plus, oui ou non. Ni nom, ni date de naissance, ni pièce d'identité.
Mes autres produits sont-ils concernés ?
Non. Vous désignez les produits réservés aux adultes ; le reste de la boutique ne change pas.
Et un acheteur qui n'a pas de portefeuille d'identité ?
Il peut prouver son âge avec sa pièce d'identité, dans son navigateur, si cette méthode est activée. Elle l'est par défaut et se désactive à tout moment.
Qui est responsable du contrôle de l'âge ?
Le vendeur : la loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool comme pour les produits du vapotage. Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive.
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