Boutique en ligne

Vendre des produits du vapotage en ligne : vérifier l'âge de l'acheteur

La vente de produits du vapotage aux mineurs est interdite (code de la santé publique, article L3513-5). Sur une boutique en ligne, une case à cocher ne distingue personne : une preuve d'âge au paiement, si.

Qui est responsable ? Le vendeur. La loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool (article L3342-1 du code de la santé publique) comme pour les produits du vapotage (article L3513-5, cité plus bas). Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive (article L3353-3). Une case à cocher ou un pop-up ne prouve pas l'âge de l'acheteur.

L'interdiction

L'article L3513-5 du code de la santé publique interdit de vendre ou d'offrir gratuitement des produits du vapotage aux mineurs de moins de dix-huit ans, dans les débits de tabac et tous commerces ou lieux publics. Il ajoute : « La personne qui délivre l'un de ces produits exige du client qu'il établisse la preuve de sa majorité. »

Ce que cela change pour une boutique en ligne

La case à cocher ne protège personne

« Je certifie avoir 18 ans » ne prouve pas l'âge de l'acheteur.

La pièce d'identité fait fuir

Faire téléverser une pièce casse la vente au moment précis où le client allait payer.

Les copies deviennent un risque

Chaque pièce reçue est une donnée sensible à protéger et à purger.

Ce que change le portefeuille d'identité numérique européen

L'acheteur ouvre son portefeuille et accepte de partager une seule information : il a 18 ans ou plus. Son nom, sa date de naissance et son adresse restent sur son téléphone.

  • Une réponse signée par l'État, vérifiée par Todis
  • Le nom, la date de naissance et l'adresse restent sur le téléphone de l'acheteur
  • Rien à stocker, rien à purger

Questions fréquentes

Une case à cocher suffit-elle pour vendre du vapotage en ligne ?

Elle ne prouve pas l'âge de l'acheteur : n'importe qui peut la cocher.

Que garde la boutique ?

Avec le portefeuille d'identité, ou la pièce d'identité vérifiée par Todis, vous ne recevez que la réponse « 18 ans ou plus », oui ou non : rien à stocker chez vous.

Et un acheteur qui n'a pas de portefeuille d'identité ?

Il peut prouver son âge avec sa pièce d'identité, dans son navigateur, si cette méthode est activée. Elle l'est par défaut et se désactive à tout moment.

Qui est responsable du contrôle de l'âge ?

Le vendeur : la loi lui impose d'exiger du client qu'il établisse la preuve de sa majorité, pour l'alcool comme pour les produits du vapotage. Vendre de l'alcool à un mineur est puni de 7 500 € d'amende, doublée en cas de récidive.

Source : code de la santé publique, article L3513-5, sur Légifrance.